Le 9 juin 2009 l’assemblée nationale a adopté le projet de loi visant à soutenir “le maintien et la création d’emplois”. Parmi les différentes mesures le télétravail est notamment visé. Rien de révolutionnaire puisqu’il s’agit principalement de faire entrer dans le code du travail les mesures signées lors de l’accord national interprofessionnel de 2005. Les principales garanties étant entres autres:

• Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues
• la situation de télétravail doit être acceptée par l’employeur et l’employé
• La vie privée du télétravailleur doit être respectée notamment par la définition claire des horaires de travail

L’avancée intervient donc plus par l’entrée dans le code du travail de ces mesures et de l’intérêt que commencent a porter les institutions publiques que sur le fond. Aucun avantage fiscal n’a été par exemple accordé et il s’agira, on l’espère, d’une prochaine étape dans la reconnaissance du télétravail en France.

Le rapport sur ces mesures